CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE VAN ROOSBROECK, SANDY — CATZ ‘N WOOD
Dernière modification : 21 avril 2026
1. Champ d’application
1.1 Les présentes conditions générales de vente de VAN ROOSBROECK, SANDY (ci-après : « Catz ‘N Wood »), numéro d’entreprise 0629.579.983, sont applicables à toutes les offres, propositions, travaux, prestations et conventions (y compris à distance) entre Catz ‘N Wood et le client (ci-après : « le Client ») dans un contexte B2C, sauf convention contraire expresse et écrite.
1.2 Les présentes conditions contiennent et régissent l’intégralité de l’accord entre Catz ‘N Wood et le Client. Elles sont réputées acceptées dès la passation d’une commande, indépendamment de toute correspondance antérieure et nonobstant tout autre document ou condition émanant du Client.
1.3 Le Client peut à tout moment consulter les présentes Conditions Générales via le site web ou sur demande écrite adressée à info@catznwood.be.
1.4 En cas de version dans une autre langue que le néerlandais, la version néerlandaise prévaut toujours.
1.5 Les dérogations ne sont opposables à Catz ‘N Wood que si elles ont été expressément acceptées par écrit. Le Client ne peut tirer aucun droit de dérogations convenues pour des transactions futures.
1.6 La nullité éventuelle d’une disposition est sans incidence sur la validité des autres dispositions.
2. Formation du contract
2.1 Les offres sont valables pendant 30 jours calendrier à compter de leur date et expirent automatiquement à l’issue de ce délai, sauf mention contraire. La durée de validité est également limitée par le stock disponible. Les offres ne valent pas automatiquement pour des commandes futures. Le contrat est conclu lors de l’acceptation écrite ou verbale de l’offre par le Client dans le délai de validité.
2.2 Catz ‘N Wood se réserve à tout moment le droit de rectifier des erreurs manifestes dans l’offre ou de retirer l’offre avant acceptation.
2.3 Les offres sont personnelles et ne peuvent être communiquées à des tiers sans l’accord de Catz ‘N Wood.
3. Prix
3.1 Tous les prix sont exprimés en euros, TVA incluse, sauf mention contraire. En cas de modification légale du taux de TVA, Catz ‘N Wood est en droit d’adapter les factures concernées en conséquence.
3.2 Les prix sont indexables — même sans accord préalable du Client — si les prix du marché ou les paramètres de calcul ont augmenté d’au moins 5 % au moment de la facturation. La révision s’effectue selon la formule : P1 = P0 x (0,2 + L1/L0 x 0,4 + M1/M0 x 0,4).
3.3 Tous les frais liés à d’éventuels retours sont à la charge du Client.
4.Livraison ou exécution
4.1 Le lieu de livraison est le magasin, ou, pour les conventions à distance, l’adresse communiquée par le Client. La livraison a lieu après paiement intégral. Le délai de livraison indiqué est toujours indicatif. Aucun retard ne donne lieu à résiliation, pénalité ou indemnisation à charge de Catz ‘N Wood. La livraison dans le cadre de conventions à distance s’effectue exclusivement dans les zones de vente indiquées sur le site web.
4.2 Le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client à partir du moment de la prise en possession physique. Si le transporteur n’est pas choisi par Catz ‘N Wood mais par le Client, le risque est transféré lors de la remise à ce transporteur.
4.3 Le Client est tenu de rendre la livraison possible au moment convenu. Si la livraison est impossible à la date convenue par la faute du Client, les marchandises sont retournées et Catz ‘N Wood peut déduire les frais de livraison engagés du montant à rembourser. Si le Client a bénéficié de la livraison gratuite, un forfait de 85 euros sera retenu.
5. Droit de rétraction pour les contracts à distance
5.1 Produits sur mesure – droit de rétraction à distance. Les griffoirs en bois de Catz ‘N Wood sont fabriqués artisanalement sur mesure pour chaque commande, sur la base des spécifications choisies par le Client (hauteur, essence de bois, configuration et accessoires). En vertu de l’article VI.53, 3° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement destinés à une personne spécifique.
Cela signifie qu’une commande passée pour un griffoir en bois ne peut être ni annulée ni retournée une fois la production démarrée. Le Client en est expressément informé lors de la commande.
Si le Client a des questions ou souhaite annuler une commande avant le démarrage de la production, il doit en informer Catz ‘N Wood dans les meilleurs délais via info@catznwood.be. Catz ‘N Wood évalue dans ce cas si l’annulation est encore possible, en tenant compte des frais déjà engagés.
5.2 Autres produits- droit de rétraction de 14 jours. Pour les produits qui ne sont pas fabriqués sur mesure (tels qu’accessoires vendus séparément, coussins, jouets et décorations), le Client qui conclut un contrat à distance dispose du droit de rétracter le contrat sans en indiquer les motifs, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises.
La rétractation doit être communiquée par écrit via info@catznwood.be, en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site web du SPF Économie. Le Client renvoie les marchandises dans les 14 jours.
La rétractation est gratuite pour le Client, à l’exception des frais directs de renvoi et d’éventuels frais pour un mode de livraison différent de la livraison standard. Ces frais seront déduits du montant à rembourser.
Pendant le délai de rétractation, le Client manipule les marchandises et leur emballage avec soin. Le Client est responsable de toute dépréciation résultant d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour évaluer la nature et le fonctionnement du produit.
6. Vices et garanties
6.1 Les vices apparents doivent être signalés sans délai et au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison, par écrit via info@catznwood.be ou au +32 (0)493 20 08 00.
6.2 Les vices cachés doivent, sous peine de forclusion, être signalés par écrit dans un délai de 2 mois maximum après leur découverte, via info@catznwood.be ou au +32 (0)493 20 08 00.
6.3 Les réclamations introduites hors de ces délais sont tardives. L’examen d’une réclamation tardive par Catz ‘N Wood ne vaut pas renonciation au droit d’invoquer la tardiveté.
6.4 Lorsque le Client invoque la garantie légale de 2 ans, il doit prouver que le bien a été acheté via le site web.
6.5 La garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication et de matériaux. Les fissures, craquelures et décolorations du bois sont expressément exclues de la garantie. Celles-ci sont inhérentes à l’utilisation du bois massif naturel (suar ou teck) et résultent de processus naturels tels que le séchage, les variations de température et d’humidité. Ces caractéristiques ne sont pas considérées comme un défaut. Catz ‘N Wood en informe expressément le Client lors de l’achat.
7. Responsabilité et exonération
7.1 Sauf en cas de dol, fraude ou faute grave, Catz ‘N Wood ne peut être tenue responsable de : la perte, le vol ou les dommages causés aux matériaux qui lui sont confiés ; des dommages accidentels ou indirects causés par les biens ou services livrés ; des dommages non causés directement et immédiatement par une faute de Catz ‘N Wood ; ainsi que des fissures ou décolorations du bois résultant d’un processus naturel.
7.2 Pour les dommages directs, et uniquement lorsque la réparation en nature n’est pas possible, la responsabilité de Catz ‘N Wood est limitée au montant payé par le Client pour le bien ou le service ayant causé le dommage.
8. Durée – Résiliation
8.1 Sans préjudice des dispositions de l’article 5, en cas d’annulation par le Client, une indemnisation de 10 % du montant total est due, à moins que Catz ‘N Wood ne démontre un préjudice réel plus élevé. La même indemnisation est applicable au bénéfice du Client en cas de résiliation unilatérale par Catz ‘N Wood.
8.2 La résolution par le Client ne produit ses effets qu’à compter de la date de notification écrite.
9. Réclamations relatives à la facturation
9.1 Les réclamations concernant des acomptes, des paiements ou des factures ne sont valables que si elles sont communiquées par lettre recommandée au siège de Catz ‘N Wood dans les sept jours calendrier suivant la date d’envoi de la facture.
9.2 Le paiement sans protestation dans le délai imparti vaut preuve des prestations fournies.
10. Modalités de paiement
10.1 Les factures sont payables à l’échéance, au comptant (en espèces ou par voie électronique) au siège social, sauf convention contraire.
10.2 Les marchandises qui n’ont pas été intégralement payées restent la propriété de Catz ‘N Wood et peuvent, en cas de non-paiement dans les délais, être réclamées immédiatement sans mise en demeure préalable.
10.3 Le Client n’est pas autorisé à pratiquer la compensation de dettes à l’égard de Catz ‘N Wood.
10.4 Catz ‘N Wood est en droit de procéder à une cession de créance après notification écrite aux deux parties.
10.5 En cas de non-paiement à l’échéance, un intérêt est dû de plein droit au taux de 1,79 % par an sur le montant impayé. Après une mise en demeure écrite restée sans suite, une indemnité forfaitaire est également due, égale à 5 % du montant principal TVA 21 % comprise, sans préjudice du droit de Catz ‘N Wood de réclamer un préjudice plus élevé.
10.6 En cas de défaut de paiement, toutes les factures ouvertes deviennent immédiatement exigibles.
10.7 Les frais de recouvrement allant au-delà d’une simple mise en demeure sont à la charge du Client, fixés conformément aux directives en vigueur auprès des tribunaux compétents.
11. Force majeure
11.1 Catz ‘N Wood n’est pas tenue d’exécuter des obligations dont l’exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure. Les grèves, pannes techniques, pandémies, exigences d’autorisation et conditions météorologiques défavorables sont considérées comme des cas de force majeure et prolongent le délai d’exécution de leur durée.
11.2 Si la situation de force majeure dure ou est susceptible de durer plus de 3 mois, Catz ‘N Wood a le droit de résilier immédiatement le contrat par lettre recommandée, sans intervention judiciaire et sans indemnisation, tout en conservant le droit au paiement des prestations déjà fournies et des frais déjà engagés.
12. Site web
12.1 Catz ‘N Wood n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant l’accès, le processus de commande, la livraison et les autres services proposés sur le site web. Catz ‘N Wood peut à tout moment suspendre ou cesser partiellement ou totalement le site web, même sans avertissement préalable, et ne peut être tenue responsable des désagréments ou dommages résultant de l’utilisation d’internet, de pannes techniques ou d’informations publiées par des tiers.
12.2 Catz ‘N Wood décline toute responsabilité quant au contenu des sites web liés. L’utilisation de ces sites se fait aux risques et périls de l’utilisateur.
13. Facturation électronique
13.1 Les factures peuvent être transmises électroniquement via l’adresse e-mail du Client. Une copie papier est possible sur demande adressée à info@catznwood.be, moyennant une contribution de 10,00 euros par facture.
14. Droits de propriété intellectuelle
14.1 Le Client reconnaît la pleine propriété de Catz ‘N Wood sur la marque, la dénomination commerciale, les logos, l’identité visuelle et l’intégralité du contenu du site web https://catznwood.be. Les informations et données fournies ne peuvent être utilisées sans autorisation écrite au-delà d’un usage interne par le Client.
15. Litiges et droit applicable
15.1 Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge. L’application de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
15.2 Tout litige découlant du présent contrat sera tranché par les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers, division de Turnhout (Tribunal de l’Entreprise d’Anvers – Division Turnhout, Tribunal de Première Instance d’Anvers – Division Turnhout, ou le Tribunal de Paix du Deuxième Canton de Mol – Geel).
Catz ‘N Wood — info@catznwood.be — www.catznwood.be — Lossing 7, 2260 Westerlo