CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE ROOSBROECK, SANDY (CATZ ‘N WOOD)

Dernière modification : 21 novembre 2023

  1. Champ d’application

1.1 Ces conditions générales de vente de ROOSBROECK, SANDY (ci-après dénommé “Catz ‘N Wood”), établi à Van Merodestraat 1, 2440 Geel avec le numéro d’entreprise 0629.579.983 (ci-après les “Conditions”) s’appliquent à toutes les offres, propositions, travaux, prestations et accords (également à distance) entre Catz ‘N Wood et le client (ci-après “Client”) dans un contexte B2C, sauf accord explicite contraire.

1.2 Ces conditions constituent et régissent l’accord complet entre Catz ‘N Wood et le Client, concernant l’ensemble des missions qui nous ont été demandées et confiées. Ces conditions sont réputées acceptées lors de la signature par le Client du bon de commande, de l’offre ou de l’accord, quelles que soient toute correspondance antérieure et toute autre condition, document ou formulaire de quelque nature que ce soit de la part du Client.

1.3 La divulgation de ces Conditions Générales se fait par mention de Catz ‘N Wood. Le Client a toujours la possibilité de consulter les Conditions Générales, que ce soit sur Internet ou par écrit. En cas de difficulté de lecture ou d’incomplétude, celles-ci seront fournies sur demande (par e-mail : info@catznwood.be) par Catz ‘N Wood au Client.

1.4 Si les conditions sont rédigées ou traduites dans une autre langue que le néerlandais, la version néerlandaise prévaudra toujours.

1.5 Les dérogations à ces conditions ne sont opposables à Catz ‘N Wood que si Catz ‘N Wood les a expressément acceptées par écrit. Dans ce cas, les autres dispositions de ces conditions restent applicables sans restriction. Le Client ne peut pas se prévaloir des dérogations convenues pour d’autres transactions actuelles ou futures.

1.6 L’éventuelle annulabilité ou nullité d’une disposition de l’accord et/ou de ce texte des Conditions n’affecte pas la validité de la partie restante de l’accord/les Conditions. En lieu et place de la partie annulée ou nulle, il est convenu de ce qui se rapproche le plus légalement de ce que les parties auraient convenu si elles avaient connu la nullité ou l’annulabilité.

2. Formation du contrat

2.1 Chaque offre a une durée de validité de 30 jours civils à compter de la date de l’offre et expire automatiquement à l’expiration de cette période, sauf indication contraire de Catz ‘N Wood dans l’offre. La durée de validité est également limitée par le stock disponible. Les offres ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes futures. L’acceptation de l’offre par accord écrit ou verbal du Client dans sa période de validité entraîne la conclusion du contrat.

2.2 Catz ‘N Wood a le droit à tout moment avant l’acceptation de l’offre par le Client de corriger les erreurs dans l’offre ou de retirer l’offre. Catz ‘N Wood ne peut être lié par ses offres si le Client peut raisonnablement comprendre que l’offre, ou une partie de celle-ci, contient une erreur ou une faute évidente.

2.3 Les offres sont personnelles et ne peuvent être consultées par des tiers sans l’autorisation de Catz ‘N Wood, ni être invoquées par des tiers.

3.Prix

3.1 Les prix sont TTC et toutes autres taxes et charges, sauf indication contraire. Tous les prix et autres montants sont exprimés en euros. La TVA et toutes autres taxes, redevances, impôts ou frais sont toujours à la charge du Client. En cas d’ajustement de la TVA, Catz ‘N Wood a le droit d’effectuer cet ajustement sur toutes les factures concernées.

3.2 Les prix de Catz ‘N Wood, tels qu’indiqués dans les offres de Catz ‘N Wood, ont été fixés sur la base des tarifs, taux officiels, salaires et charges sociales en vigueur à la date de l’établissement de l’offre. Ils sont toujours indexables par Catz ‘N Wood, même sans l’accord préalable du Client, si les prix du marché ou les paramètres de leur calcul ont augmenté d’au moins 5% au moment de la facturation. La révision se fait sur la base de la formule P1 = P0 x (0,2 + L1/L0 x 0,4 + M1/M0 0,4).

3.3 Tous les coûts liés à d’éventuels retours seront toujours à la charge du Client.

4. Livraison ou exécution

4.1 Le lieu de livraison est le magasin ou, en cas d’accords à distance (tels que définis à l’article I.8, 15° du WER), l’adresse indiquée par le Client à Catz ‘N Wood. La livraison est effectuée après paiement du prix d’achat complet. Le Client reconnaît que le délai de livraison, même en cas d’accord à distance, n’est qu’indicatif. Catz ‘N Wood fait tous les efforts raisonnables pour livrer les marchandises dans le délai de livraison indiqué. Aucun retard ne peut entraîner la résiliation du contrat au détriment de Catz ‘N Wood, ni une amende ou une indemnisation. Catz ‘N Wood ne peut pas non plus être tenue responsable du retard de livraison causé par l’un de ses fournisseurs.

Pour les contrats à distance, la livraison n’a lieu que dans les zones de vente indiquées sur le site Web https://catznwood.be.

4.2 Le risque de perte ou de dommage des biens passe au Client dès la réception physique des biens par le Client. Sauf convention contraire, si un transporteur n’est pas proposé par Catz ‘N Wood mais par le Client, le risque passe à la livraison des biens à ce transporteur.

4.3 Le Client s’engage à rendre possible la réception des produits commandés avant la livraison. En particulier, le Client doit être présent et accessible à l’heure convenue avec la société de courrier. Si la livraison n’est pas possible à l’heure convenue, le remboursement du produit aura lieu. Les frais de livraison ne seront pas remboursés dans ce cas. Si le Client bénéficie d’une livraison gratuite, un montant forfaitaire de 85 euros sera retenu.

5. Rétractation en cas de contrat à distance

5.1 Le Client qui conclut un contrat à distance avec Catz ‘N Wood a le droit de révoquer le contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de 14 jours court à partir du jour suivant la livraison des marchandises.

5.2 La révocation est notifiée par écrit par e-mail à Catz ‘N Wood et les éventuelles marchandises sont renvoyées dans un délai de 14 jours par le Client avec un formulaire de rétractation dûment rempli, téléchargeable sur le site Web du SPF Économie. La révocation doit être notifiée de manière non équivoque via l’adresse e-mail suivante : Info@catznwood.be.

La révocation est gratuite pour le Client, à l’exception des frais directs de retour et des frais éventuellement payés par le Client pour un mode de livraison différent de la livraison standard. Ces frais seront déduits du montant à rembourser par Catz ‘N Wood.

5.3 Pendant la période de révocation, le Client doit prendre soin des biens et de l’emballage. Le Client n’ouvrira le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s’il souhaite le conserver. Si le Client exerce son droit de révocation, il renverra le produit avec tous les accessoires fournis et, si possible, dans son état et son emballage d’origine à Catz ‘N Wood.

5.4 Le Client est seul responsable de la dépréciation du produit résultant d’une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé dans le paragraphe précédent, sauf en cas de mauvais conseil d’utilisation fourni par Catz ‘N Wood.

6. Défauts et garanties

6.1 Sans préjudice de l’article 5 des présentes Conditions, tout défaut visible concernant les marchandises livrées doit être signalé immédiatement et au plus tard 5 jours ouvrables après la livraison à Catz ‘N Wood. Tout défaut caché doit être signalé en tout cas, sous peine de forclusion, immédiatement et au plus tard dans les 2 mois suivant la découverte du défaut à Catz ‘N Wood.

Le Client peut adresser ses réclamations à :

6.2 Toute réclamation en dehors de ce délai est tardive. L’examen par Catz ‘N Wood d’une réclamation tardive ne peut jamais être considéré comme une renonciation au droit d’invoquer la tardiveté de la réclamation.

6.3 Lorsque le Client invoque la garantie légale de 2 ans, il doit prouver que le bien livré a été acheté sur le site Web.

7. Responsabilité et exonération

7.1 Sauf en cas de fraude, de tromperie, de fraude ou de faute grave de Catz ‘N Wood ou de ses préposés, Catz ‘N Wood n’est pas responsable de :

  • Perte, vol, dépréciation ou dommage des matériaux, appareils, moyens de transport ou œuvres de toute nature confiés à Catz ‘N Wood par le Client ;
  • Dommages accidentels ou indirects causés par les biens ou services fournis par elle, ou par les informations et/ou documents y afférents ;
  • Tout autre dommage qui n’a pas été directement et immédiatement causé par une faute de Catz ‘N Wood.
  • Fissures dans le bois dues à un processus naturel et décoloration.

7.2 Pour les dommages directs, et uniquement si la réparation en nature n’est pas possible, la responsabilité de Catz ‘N Wood envers le Client et envers des tiers ne sera jamais supérieure au montant payé par le Client pour le bien ou le service qui a causé le dommage.

8. Durée – Résiliation

8.1 Nonobstant les dispositions de l’article 5, en cas d’annulation du contrat par le Client, Catz ‘N Wood aura droit à une indemnisation de 10 % du montant total des livraisons et/ou services prévus, sauf si Catz ‘N Wood peut démontrer un dommage réel plus élevé. Une indemnité similaire en faveur du Client est prévue si Catz ‘N Wood résilie unilatéralement le contrat.

8.2 Toute résiliation par le Client n’aura d’effet qu’à partir de la date de la notification écrite de la résiliation.

9. Réclamations concernant les acomptes ou la facturation

9.1 Pour être valable, toute réclamation concernant les acomptes, les paiements et les factures doit être faite par lettre recommandée au siège de Catz ‘N Wood dans les sept jours civils à compter de la date d’envoi de la facture, de la note ou du relevé de frais. La date de la facture est réputée être la date d’envoi de la facture.

9.2 Le paiement de la facture sans contestation dans le délai imparti constitue toujours et sans exception une preuve suffisante des prestations fournies. La preuve de l’envoi de la facture est fournie par le livre des factures sortantes de Catz ‘N Wood ou par l’inclusion dans les déclarations de TVA.

10. Modalités de paiement

10.1 Toutes les factures sont payables à l’adresse du siège social, à la date d’échéance et en espèces entre les mains de Catz ‘N Wood (en espèces ou électroniquement), sauf accord contraire.

10.2 Tous les biens qui ne sont pas entièrement payés restent – pour le compte et le risque de l’acheteur – en totalité, y compris les intérêts et les frais, la propriété exclusive et inaliénable de Catz ‘N Wood, en dérogation à l’article 1583 du Code civil. En cas de non-paiement par le client dans les délais impartis, Catz ‘N Wood peut immédiatement réclamer les biens livrés sans sommation préalable et/ou mise en demeure.

10.3 Le client n’est pas autorisé à effectuer une compensation de dettes à l’égard de Catz ‘N Wood.

10.4 Catz ‘N Wood est autorisé à appliquer la cession de créance après notification écrite aux deux parties.

10.5 En cas de non-paiement par un client à la date d’échéance, un intérêt de 1,79 % par an est dû de plein droit sur le montant total de la facture.

En cas de non-paiement après une période de paiement supplémentaire fixée par rappel écrit, le client doit payer une amende équivalente à 5 % du montant principal dû à l’utilisateur, TVA de 21 % comprise, que Catz ‘N Wood ait ou non dû engager des frais de recouvrement extrajudiciaires, et sans préjudice du droit de Catz ‘N Wood de réclamer des dommages et intérêts.

10.6 Si le client omet de payer le montant principal et les intérêts dans le délai spécifié sur la facture, le montant total de toutes les factures impayées devient également exigible de plein droit, sans mise en demeure supplémentaire de la part de Catz ‘N Wood.

10.7 Sans préjudice des autres droits de Catz ‘N Wood en vertu du présent article, le client est tenu de rembourser les frais de recouvrement engagés par Catz ‘N Wood, qui dépassent l’envoi d’une simple sommation ou la proposition de règlement non acceptée, la collecte d’informations simples ou la constitution habituelle du dossier. Ces coûts sont fixés sur la base des lignes directrices en vigueur à ce moment-là dans les tribunaux.

11. Force majeure

11.1 Catz ‘N Wood n’est pas tenu d’exécuter les obligations contractuelles devenues impossibles. Toutes les grèves, pannes techniques, pandémies, stagnation du trafic, exigences de permis et autres exigences juridiques et administratives, ainsi que toutes les conditions météorologiques défavorables empêchant directement ou indirectement l’exécution normale des travaux, seront considérées comme des cas de force majeure prolongeant la durée d’exécution du contrat.

11.2 Si la situation de force majeure dure ou menace de durer plus de 3 mois, Catz ‘N Wood a le droit de résilier immédiatement le contrat par lettre recommandée, sans recourir préalablement à un tribunal et sans aucune indemnisation. Dans ce cas, Catz ‘N Wood aura le droit de demander au client le paiement de tous les biens ou services déjà livrés, ainsi que des coûts déjà engagés en vue de l’exécution future du contrat.

12. Site Web

12.1 Catz ‘N Wood ne garantit qu’un engagement de moyens en ce qui concerne l’accès, le processus de commande, la livraison ou les autres services sur le site Web. Catz ‘N Wood se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre totalement ou partiellement le site Web à tout moment pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou toute autre raison, même sans préavis. Catz ‘N Wood ne peut être tenu responsable de tout inconvénient ou dommage causé par l’utilisation d’Internet par le client, par des pannes techniques, par des informations placées ou traitées par des tiers sur le site Web, ou par tout autre fait relatif au site Web pouvant être considéré comme un cas de force majeure.

12.2 Catz ‘N Wood n’est pas responsable du contenu des sites Web liés depuis le site Web. L’utilisation de sites Web liés se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

13. Facturation électronique

13.1 Les factures originales de Catz ‘N Wood peuvent être fournies électroniquement à l’adresse e-mail fournie par le client. Si le client souhaite néanmoins recevoir une copie papier de sa facture, cela peut être fait sur demande moyennant des frais (10,00€ par facture) adressée à info@catznwood.be.

14. Droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété

14.1 Le client reconnaît expressément la propriété exclusive de Catz ‘N Wood sur la marque Catz ‘N Wood, la dénomination sociale Catz ‘N Wood, les logos et autres éléments graphiques de la marque, ainsi que le contenu du site Web https://catznwood.be/.

Toutes les informations et données fournies restent la propriété de Catz ‘N Wood ou de ses ayants droit et ne peuvent être utilisées sans l’autorisation écrite de Catz ‘N Wood. La livraison d’informations et de données au client confère uniquement le droit à un usage interne par le client, sauf accord contraire exprès et écrit.

15. Litiges et droit applicable

15.1 Les Conditions Générales sont régies par le droit belge et établies conformément à celui-ci. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 est expressément exclue.

15.2 Tout litige découlant du présent accord sera tranché par les tribunaux du siège social de Catz ‘N Wood, à savoir les tribunaux du ressort judiciaire d’Anvers, division de Turnhout compétente, soit le tribunal des entreprises d’Anvers – division de Turnhout, soit le tribunal de première instance d’Anvers – division de Turnhout, soit le tribunal de paix du deuxième canton de Mol – Geel. Seul le droit belge est applicable.

Commencez à taper et appuyez sur Entrée pour rechercher

Shopping Cart

Votre panier est vide.